(122) Depuis 2002, la Commission soutient activement la numérisation de la radiodiffusion dans l'Union. Le «plan d'action eEurope 2005», l'«initiative i 2010», la communication de la Commission concernant la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique, ainsi que l'engagement pris par la Commission de mener à terme l'élimination progressive des transmissions analogiques dans l'Union en 2012 sont une preuve évidente de sa stratégie à cet égard.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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