(123) Cependant, consciente des risques liés au processus de numérisation, la Commission a souligné à plusieurs reprises que la réglementation dans ce domaine ne devrait ni imposer ni favoriser l'utilisation d'une plateforme numérique spécifique, mais respecter le principe de neutralité technologique. Cela signifie que chaque réseau doit exercer la concurrence selon ses capacités, en particulier son aptitude à offrir le bénéfice maximal aux consommateurs.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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