(13) Vers la fin de l'année 2007, étant donné l'augmentation mondiale de la demande de spectre radioélectrique et de technologies plus efficaces, la Commission a étudié les possibilités et l'énorme potentiel, tant commercial qu'en matière de création et de croissance, qu'offre le dividende numérique s'il est utilisé pour fournir des services avancés de communications électroniques. La Commission a conclu que pour tirer pleinement parti du dividende numérique, il conviendrait d'attribuer simultanément aux États membres le spectre correspondant aux services de communications électroniques dans les plus brefs délais.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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