Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(137) Le dividende numérique est un facteur important qui contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe, une des initiatives emblématiques de la stratégie Europe 2020. Un des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe consiste à garantir une couverture universelle en haut débit avec des vitesses de plus en plus élevées. Il a donc été proposé d'utiliser certaines fréquences du dividende numérique pour le haut débit sans fil. À cet égard, la décision no 243/2012/UE exige qu'à partir du 1er janvier 2013, tous les États membres rendent possible l'utilisation de la bande 800 MHz pour les services de communications électroniques. La Commission était autorisée à octroyer des dérogations jusqu'en 2015 en cas de circonstances nationales ou locales exceptionnelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).