(14) La communication de la Commission de 2009 intitulée «Le dividende numérique, source d'avantages sociaux et de croissance économique», recommandait que les États membres cessent d'utiliser la bande 800 MHz pour la radiodiffusion à forte puissance et mettent pleinement en œuvre la décision d'harmonisation technique de l'Union européenne au plus tard à une date qui sera convenue à l'échelon de l'Union européenne.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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