Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(141) Le dividende numérique présente des similitudes avec le passage au système numérique, pour lequel il a fallu libérer des fréquences analogiques terrestres et pour lequel les transmissions sont passées aux fréquences numériques terrestres. La Commission a reconnu que les cas de passage à la technologie numérique pourraient provoquer une défaillance du marché, par exemple, si les opérateurs n'étaient pas disposés à mettre en place un calendrier commun pour passer d'une largeur de bande à une autre (problème de coordination) ou s'ils ne tenaient pas compte des effets positifs de ce processus pour l'ensemble de la société s'ils ne bénéficiaient pas des mesures incitatives correctes pour le faire (externalités positives).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).