(141) Le dividende numérique présente des similitudes avec le passage au système numérique, pour lequel il a fallu libérer des fréquences analogiques terrestres et pour lequel les transmissions sont passées aux fréquences numériques terrestres. La Commission a reconnu que les cas de passage à la technologie numérique pourraient provoquer une défaillance du marché, par exemple, si les opérateurs n'étaient pas disposés à mettre en place un calendrier commun pour passer d'une largeur de bande à une autre (problème de coordination) ou s'ils ne tenaient pas compte des effets positifs de ce processus pour l'ensemble de la société s'ils ne bénéficiaient pas des mesures incitatives correctes pour le faire (externalités positives).
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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