Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(16) L'Espagne a achevé sa transition vers la TNT le 3 avril 2010, le jour où ont pris fin les émissions analogiques. Étant donné que la base juridique de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique terrestre (Plan technique national de la télévision numérique terrestre, «PTN») datait de 2005, il n'était pas prévu à cette époque d'utiliser le spectre (affecté par l'UIT à la télévision terrestre) à d'autres fins. Cela a eu deux conséquences:

— en 2005, tout le spectre libéré après l'arrêt de l'analogique avait été réservé exclusivement aux services de télévision terrestre, afin d'augmenter le numéro de chaînes disponibles,

— cette même année, les autorités espagnoles ont pris la décision d'utiliser la bande pour le déploiement des premiers transmetteurs de TNT afin de faciliter l'introduction de la nouvelle technologie numérique, sans exiger le nettoyage préalable du spectre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).