(163) Les autorités espagnoles n'ont pas non plus apporté de preuves convaincantes, et en particulier une étude des coûts, démontrant que l'option consistant à réaffecter les multiplex numériques 800 MHz sur une autre bande de fréquences terrestre était la solution la moins chère et la plus rapide pour créer le dividende numérique.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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