Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(165) La Commission a souligné à plusieurs reprises l'importance de la neutralité technologique dans la transition à la radiodiffusion numérique. Dans sa communication sur cette transition, elle a fait part de son intention d'agir conformément à «l'esprit du nouveau cadre réglementaire des communications électroniques, qui repose sur les principes d'initiative du marché et de neutralité sur le plan technologique». Par conséquent, toute intervention des États membres devrait éviter de fausser la concurrence entre les plateformes, afin de permettre à chacune d'entre elles de jouer le jeu de la concurrence avec ses propres moyens et sur un pied d'égalité dans le cadre régulateur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).