(19) En novembre 2007, plus de deux ans après l'autorisation du PTN, l'UIT a décidé d'attribuer la bande 800 MHz aux services de communications électroniques à titre co-primaire. À cette date, la TNT dans la bande 800 MHz en Espagne couvrait déjà entre 80 % et 90 % de la population.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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