(26) La mesure concerne le secteur de la radiodiffusion, qui compte deux grands groupes d'opérateurs, chacun actif à différents niveaux de la chaîne de produits de services de radiodiffusion: i) les radiodiffuseurs de chaînes de télévision, ii) les opérateurs de plateforme.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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