Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(27) Les «radiodiffuseurs» sont les éditeurs de chaînes de télévision, Ils achètent ou produisent au niveau interne les contenus télévisuels, ils les regroupent en chaînes et les présentent au public sur différentes plateformes (satellite, TNT, câble ou TVIP). À côté des radiodiffuseurs qui proposent leurs chaînes sur la plateforme de TNT, d'autres proposent des chaînes payantes à la séance ou en clair sur d'autres plateformes, comme Movistar+, qui le fait par satellite.

Aller plus loin

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