(3) Les autorités espagnoles ont présenté leurs observations sur la décision d'ouverture par lettres datées du 29 juin 2012, du 12 décembre 2012 et du 6 juin 2013. De plus, deux téléconférences ont été organisées avec les autorités espagnoles, le 24 juin 2013 et le 3 juin 2014 et trois réunions ont eu lieu, la première en juin 2014, la deuxième en décembre 2014 et la troisième en mars 2015.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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