Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(32) En ce qui concerne les autres plateformes, d'après les données dont dispose le régulateur espagnol des télécommunications («CMT»), le réseau de télévision par câble déjà déployé pourrait atteindre un peu plus de 20 % de la population et le réseau à haut débit déjà déployé (pour FTTH et XDSL) pourrait proposer des services de TVIP à 16,5 % de la population.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).