(4) La Commission a aussi reçu des observations d'Abertis Telecom (ci-après «Abertis») par lettre du 7 août 2012, de Sociedad Gestora de Televisión NET TV (ci-après «NET TV») par lettre du 14 août 2012, de Broadcast Networks Europe (ci-après «BNE») par lettre du 17 août 2012, de l'Union européenne de radio-télévision (ci-après l'«UER») par lettres du 20 août 2012 et du 21 juin 2013 et, enfin, de SES Astra (ci-après «Astra») par lettres du 19 août et du 30 octobre 2012. Lors de la procédure d'examen, plusieurs téléconférences et réunions ont eu lieu: entre la Commission et l'UER en juin et décembre 2013 et en juin et décembre 2014, et entre la Commission et Astra en juin, juillet et décembre 2013 et en avril et novembre 2014. Les autorités espagnoles ont présenté leurs commentaires aux observations d'Astra le 12 décembre 2012.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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