(50) Comme indiqué au considérant 4, les autorités espagnoles ont formulé des observations aux commentaires présentés par Astra durant la procédure formelle d'examen, dans lesquels elles soulignaient qu'Astra ne proposait aucune information supplémentaire par rapport aux arguments figurant dans la décision d'ouverture.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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