Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(56) En vue de la libération prévue de la bande 700 MHz d'ici à 2020, les autorités espagnoles considèrent qu'une décision négative de la Commission sur la mesure pourrait constituer un obstacle pour la concrétisation correcte de cette initiative de l'Union européenne.

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