Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(6) Les autorités espagnoles n'ont présenté aucune modification supplémentaire de la notification relative à la mesure II.

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