(67) Abertis fait savoir que le choix de la technologie utilisée par les radiodiffuseurs durant la diffusion simultanée n'aurait pour elle aucun effet positif ou négatif. Elle estime que le dédommagement de la diffusion simultanée pourrait augmenter réellement la compétitivité entre les plateformes au profit du marché de la radiodiffusion et des consommateurs.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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