Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(68) Abertis défend l'efficacité de la technologie TNT, mais ne partage pas l'avis selon lequel l'utilisation de cette technologie spécifique durant la diffusion simultanée déterminera la plateforme qui doit être utilisée par les radiodiffuseurs à l'avenir. D'autre part, elle reconnaît que le signal de TNT continuera à être transmis exclusivement au moyen de la technologie de TNT dans les conditions établies dans les licences des radiodiffuseurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).