Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(74) L'UER estime qu'il n'existe pas de véritable alternative à la technologie TNT permettant de respecter l'obligation de couverture des radiodiffuseurs. La plateforme de TNT constitue un marché indépendant des autres plateformes, car son utilisation et son fonctionnement ne sont pas substituables.

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