(77) D'après BNE, les coûts liés au dividende numérique pour les opérateurs de radiodiffusion incluent non seulement les coûts additionnels de transmission durant la diffusion simultanée (qui doivent être versés à l'opérateur de la plateforme de TNT), mais aussi les coûts résultant de la modification des fréquences de transmission du réseau terrestre. La mesure n'aura aucune incidence positive ou négative sur les opérateurs de la plateforme de TNT, car elle ne modifie en rien l'obligation des radiodiffuseurs d'émettre sur la plateforme de TNT en maintenant la couverture des basses fréquences.
Décision (UE) 2016/2395 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
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