Décision (UE) 2016/2395 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2395
RattachementDécision (UE) 2016/2395
Versionacte d'origine du 05/08/2016 (CELEX 32016D2395)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/2395EUR-Lex →

(8) Profiter des bénéfices du dividende numérique en utilisant le haut débit sans fil pour assurer la couverture de toutes les zones, y compris des régions isolées et rurales, est un objectif important de la stratégie numérique pour l'Europe et s'inscrit donc dans la stratégie Europe 2020. Pour mettre en place leurs réseaux sans fil, les opérateurs mobiles doivent transmettre leurs signaux sur certaines fréquences qui font défaut. Si dans les États membres ces fréquences sont occupées par des réseaux de télévision terrestres, les radiodiffuseurs terrestres doivent être transférés vers une autre plateforme de transmission (haut débit, câble ou satellite) ou vers une autre fréquence (non utilisée) dans le spectre disponible de fréquences qui conviennent à cet objectif. En 2009, la Commission a recommandé aux États membres qu'ils veillent à ce que tous les services de radiodiffusion de télévision terrestre cessent d'utiliser la technologie de transport analogique et soutiennent les mesures régulatrices destinées à mettre à disposition des services de communications électroniques la précieuse bande 800 MHz. Ce processus est appelé le «dividende numérique» et fait uniquement référence aux services de radiodiffusion de télévision terrestre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).