Directive (UE) 2016/97 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02016L0097-20241009, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2016).
TexteDirective (UE) 2016/97
IntituléANNEXE II
RattachementDirective (UE) 2016/97
VersionConsolidée au 09/10/2024 (CELEX 02016L0097-20241009)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2016/97EUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec liste de ses modifications successives
Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 9 du 15.1.2003, p. 3).
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).
Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 2.2.2016, p. 19).
PARTIE B
Délais de transposition en droit national visés à l’article 44
| Directive | Date limite de transposition des directives modificatives
|
2014/65/UE
(UE) 2016/97
|
3 juillet 2016
22 février 2016 (en ce qui concerne la modification de la directive 2002/92/CE conformément à l’article 43 de la présente directive)
23 février 2018 (en ce qui concerne la transposition de la présente directive conformément à l’article 42)
Aller plus loin
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