Article considérant 20

(20) Les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire devraient pouvoir se prévaloir de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services, qui sont consacrées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En conséquence, l’immatriculation auprès de leur État membre d’origine devrait permettre aux intermédiaires d’assurance et de réassurance et aux intermédiaires d’assurance à titre accessoire d’opérer dans d’autres États membres conformément aux principes de libre établissement et de libre prestation de services, à condition que les procédures de notification appropriées aient été suivies entre les autorités compétentes.