Article considérant 24

(24) Les États membres devraient instaurer un guichet unique permettant aux intermédiaires d’assurance et de réassurance et aux intermédiaires d’assurance à titre accessoire d’accéder à leurs registres. Ce guichet unique devrait également fournir des hyperliens renvoyant à chaque autorité compétente dans chaque État membre. Afin d’accroître la transparence et de faciliter les échanges transfrontaliers, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil, devrait mettre en place, rendre publique et tenir à jour une base de données électronique unique contenant un enregistrement de chaque intermédiaire d’assurance et de réassurance et de chaque intermédiaire d’assurance à titre accessoire ayant notifié son intention d’exercer sa liberté d’établissement ou de prestation de services. Les États membres devraient rapidement fournir à l’AEAPP les informations nécessaires pour lui permettre d’accomplir cette tâche. Cette base de données devrait fournir des hyperliens renvoyant à chaque autorité compétente dans chaque État membre. Chaque autorité compétente dans chaque État membre devrait afficher sur son site internet un hyperlien renvoyant à la base de données.