(28) Il importe de garantir un niveau élevé de professionnalisme et de compétence chez les intermédiaires d’assurance et de réassurance, chez les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et chez le personnel des entreprises d’assurance et de réassurance qui participent aux activités préparatoires de la vente des polices d’assurance et de réassurance et accompagnent cette vente et après-vente. Dès lors, les connaissances professionnelles des intermédiaires et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire ainsi que du personnel des entreprises d’assurance et de réassurance devraient être adaptées à la complexité de ces activités. Il convient d’exiger des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qu’ils connaissent les conditions des polices qu’ils distribuent et, le cas échéant, les règles régissant le traitement des sinistres et des réclamations.
Directive (UE) 2016/97 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
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