Directive (UE) 2016/97 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
RéférenceConsidérant 28 de la directive (UE) 2016/97EUR-Lex →

(28) Il importe de garantir un niveau élevé de professionnalisme et de compétence chez les intermédiaires d’assurance et de réassurance, chez les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et chez le personnel des entreprises d’assurance et de réassurance qui participent aux activités préparatoires de la vente des polices d’assurance et de réassurance et accompagnent cette vente et après-vente. Dès lors, les connaissances professionnelles des intermédiaires et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire ainsi que du personnel des entreprises d’assurance et de réassurance devraient être adaptées à la complexité de ces activités. Il convient d’exiger des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qu’ils connaissent les conditions des polices qu’ils distribuent et, le cas échéant, les règles régissant le traitement des sinistres et des réclamations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).