Article considérant 32

(32) Les dirigeants ou le personnel qui ne prennent pas directement part à la distribution de produits d’assurance ou de réassurance n’ont pas à être considérés par les États membres comme des personnes concernées. En ce qui concerne les intermédiaires et les entreprises d’assurance et de réassurance, l’ensemble du personnel prenant directement part à l’activité de distribution devrait posséder un niveau approprié de connaissances et d’aptitudes, à quelques exceptions près, notamment le personnel qui est exclusivement affecté à des tâches administratives. En ce qui concerne les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, il convient de considérer comme personnel concerné devant posséder un niveau approprié de connaissances et d’aptitudes, à tout le moins les personnes qui sont responsables de la distribution d’assurances à titre accessoire. Lorsque le distributeur de produits d’assurance et de réassurance est une personne morale, les personnes chargées, au sein de la structure de direction, de mener à bien les politiques et les procédures liées à l’activité de distribution de produits d’assurance ou de réassurance devraient également satisfaire aux exigences appropriées en termes de connaissances et d’aptitudes. À cette fin, la personne responsable de la distribution d’assurances ou de réassurances au sein d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire devrait toujours satisfaire aux exigences en termes de connaissances et d’aptitudes.