Directive (UE) 2016/97 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2016/97EUR-Lex →

(33) Les États membres devraient veiller à ce que les intermédiaires d’assurance et les entreprises d’assurance chargés de conseiller ou de vendre des produits d’investissement fondés sur l’assurance à des clients de détail possèdent les connaissances et aptitudes appropriées en ce qui concerne les produits proposés. Ces connaissances et aptitudes sont particulièrement importantes au regard de la complexité croissante et de l’innovation permanente dans la conception des produits d’investissement fondés sur l’assurance. L’achat d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance entraîne un risque et les investisseurs devraient pouvoir se fier aux informations et à la qualité des évaluations qui leur sont fournies. Par ailleurs, il convient d’accorder suffisamment de temps et de ressources au personnel pour lui permettre de fournir aux clients l’ensemble des informations pertinentes concernant les produits offerts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).