(37) Une coopération et un échange d’informations entre les autorités compétentes sont indispensables pour protéger les consommateurs et garantir l’intégrité de l’activité d’assurance et de réassurance dans le marché intérieur. L’échange d’informations, en particulier, devrait être promu, à la fois dans le cadre de la procédure d’immatriculation et de manière continue, pour ce qui est des informations concernant l’honorabilité ainsi que les connaissances et les aptitudes professionnelles des personnes chargées de la distribution d’assurances ou de réassurances.
Directive (UE) 2016/97 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
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