(40) Les clients devraient recevoir à l’avance des informations claires sur le statut des personnes qui vendent des produits d’assurance et sur la nature de leur rémunération. Ces informations devraient être fournies au client au stade précontractuel. Elles visent à montrer la relation entre l’entreprise d’assurance et l’intermédiaire, le cas échéant, ainsi que la nature de la rémunération de l’intermédiaire.
Directive (UE) 2016/97 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
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