Directive (UE) 2016/97 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
RéférenceConsidérant 42 de la directive (UE) 2016/97EUR-Lex →

(42) Les intermédiaires d’assurance et les entreprises d’assurance sont soumis à des exigences uniformes lorsqu’ils distribuent des produits d’investissement fondés sur l’assurance, ainsi que le prévoit le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil. Outre les informations dont la divulgation est obligatoire et prend la forme du document d’informations clés, les distributeurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance devraient fournir des informations complémentaires et détaillées sur les coûts de distribution éventuels qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts précisés dans le document d’informations clés, de manière à permettre au client de comprendre l’effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l’investissement. La présente directive devrait dès lors définir des règles en matière d’informations à fournir sur les coûts du service de distribution liés aux produits d’investissement fondés sur l’assurance en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).