(47) Il est essentiel pour les clients de savoir s’ils traitent avec un intermédiaire dont les conseils se fondent sur une analyse impartiale et personnalisée. Afin de déterminer si le nombre de contrats et de fournisseurs pris en compte par l’intermédiaire est suffisamment grand pour garantir le caractère impartial et personnalisé de l’analyse, il convient d’apprécier, entre autres, les besoins du client, le nombre de fournisseurs sur le marché, la part de marché de chacun d’entre eux, le nombre de produits d’assurance pertinents que chacun propose et les caractéristiques desdits produits. La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d’imposer aux intermédiaires d’assurance qui souhaitent fournir des conseils fondés sur une analyse impartiale et personnalisée au sujet d’un contrat d’assurance l’obligation de fournir de tels conseils au sujet de tous les contrats d’assurance que ces intermédiaires d’assurance distribuent.
Directive (UE) 2016/97 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
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