Directive (UE) 2016/97 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
RéférenceConsidérant 47 de la directive (UE) 2016/97EUR-Lex →

(47) Il est essentiel pour les clients de savoir s’ils traitent avec un intermédiaire dont les conseils se fondent sur une analyse impartiale et personnalisée. Afin de déterminer si le nombre de contrats et de fournisseurs pris en compte par l’intermédiaire est suffisamment grand pour garantir le caractère impartial et personnalisé de l’analyse, il convient d’apprécier, entre autres, les besoins du client, le nombre de fournisseurs sur le marché, la part de marché de chacun d’entre eux, le nombre de produits d’assurance pertinents que chacun propose et les caractéristiques desdits produits. La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d’imposer aux intermédiaires d’assurance qui souhaitent fournir des conseils fondés sur une analyse impartiale et personnalisée au sujet d’un contrat d’assurance l’obligation de fournir de tels conseils au sujet de tous les contrats d’assurance que ces intermédiaires d’assurance distribuent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).