(48) Avant la conclusion d’un contrat, y compris en cas de vente sans conseil, le client devrait recevoir, sur le produit d’assurance, les informations dont il a besoin pour prendre une décision en connaissance de cause. Le document d’information sur un produit d’assurance devrait contenir des informations normalisées sur les produits d’assurance non-vie. Il devrait être rédigé par l’entreprise d’assurance concernée ou, dans les États membres concernés, par l’intermédiaire d’assurance qui a conçu le produit d’assurance. L’intermédiaire d’assurance devrait expliquer à son client les principales caractéristiques des produits d’assurance qu’il vend, et son personnel devrait dès lors se voir accorder les ressources et le temps nécessaires pour ce faire.
Directive (UE) 2016/97 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
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