Article considérant 49

(49) Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par client le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire. Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l’assurance collective, fournir à ce membre, le cas échéant, le document d’information sur le produit d’assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.