Directive (UE) 2016/97 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
RéférenceConsidérant 55 de la directive (UE) 2016/97EUR-Lex →

(55) Afin de veiller à ce que les produits d’assurance répondent aux besoins du marché cible, les entreprises d’assurance et, dans les États membres dans lesquels les intermédiaires d’assurance conçoivent des produits d’assurance destinés à la vente aux clients, les intermédiaires d’assurance devraient maintenir, appliquer et réviser un processus de validation de chaque produit d’assurance. Lorsqu’un distributeur de produits d’assurance conseille ou propose des produits d’assurance qu’il ne conçoit pas, il devrait en tout état de cause être capable de comprendre les caractéristiques et le marché cible défini de ces produits. La présente directive ne devrait pas limiter la variété et la flexibilité des approches que les entreprises adoptent pour concevoir de nouveaux produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).