Directive (UE) 2016/97 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/97
RattachementDirective (UE) 2016/97
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016L0097)
RéférenceConsidérant 56 de la directive (UE) 2016/97EUR-Lex →

(56) Les produits d’investissement fondés sur l’assurance sont souvent proposés aux clients comme des alternatives ou des substituts possibles aux produits d’investissement relevant de la directive 2014/65/UE. Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d’éviter le risque d’arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d’investissement fondés sur l’assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits d’assurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l’élément d’investissement que comprennent ces produits. De telles normes spécifiques devraient comprendre la fourniture d’informations appropriées, le caractère adéquat des conseils délivrés et des restrictions concernant la rémunération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).