L'annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée comme suit:
1) Le point 31 est supprimé.
2) Le point 31 bis suivant est ajouté:
«31 bis. Le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ou sur des microscopes électroniques et leurs accessoires et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux ou appareils, à condition que ce réemploi s'effectue dans le cadre de systèmes de récupération interentreprises en circuit fermé et contrôlables et que chaque réemploi de pièces soit notifié aux consommateurs.
Expire le:
a) 21 juillet 2021 pour l'utilisation dans les dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro;
b) 21 juillet 2023 pour l'utilisation dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro;
c) 21 juillet 2024 pour l'utilisation dans les microscopes électroniques et leurs accessoires».