Directive déléguée (UE) 2016/585 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2016/585
RattachementDirective déléguée (UE) 2016/585
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016L0585)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2016/585EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence.

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