Directive (UE) 2016/680 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016L0680-20160504 du 04/05/2016, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2016/680
IntituléDélais de conservation et d'examen
Rattachement
CHAPITRE II — Principes
  1. Directive (UE) 2016/680
  2. CHAPITRE II — Principes
VersionVersion d'origine (CELEX 02016L0680-20160504)
Référencearticle 5 de la directive (UE) 2016/680EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L0680-20160504. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).