(39) Afin de permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits, toute information qui leur est communiquée devrait être aisément accessible, y compris sur le site internet du responsable du traitement, et facile à comprendre, et formulée en des termes clairs et simples. Ces informations devraient être adaptées aux besoins des personnes vulnérables telles que les enfants.
Directive (UE) 2016/680 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/680
RattachementDirective (UE) 2016/680
Versionacte d'origine du 27/04/2016 (CELEX 32016L0680)
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