Directive (UE) 2016/681 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2016/681
IntituléANNEXE II
RattachementDirective (UE) 2016/681
VersionVersion d'origine (CELEX 32016L0681)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2016/681EUR-Lex →

Liste des infractions visées à l'article 3, point 9)

1. Participation à une organisation criminelle

2. Traite des êtres humains

3. Exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie

4. Trafic de stupéfiants et de substances psychotropes

5. Trafic d'armes, de munitions et d'explosifs

6. Corruption

7. Fraude, y compris la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union

8. Blanchiment du produit du crime et faux monnayage, y compris la contrefaçon de l'euro

9. Cybercriminalité

10. Infractions graves contre l'environnement, y compris le trafic d'espèces animales menacées et le trafic d'espèces et d'essences végétales menacées

11. Aide à l'entrée et au séjour irréguliers

12. Meurtre, coups et blessures graves

13. Trafic d'organes et de tissus humains

14. Enlèvement, séquestration et prise d'otage

15. Vol organisé ou vol à main armée

16. Trafic de biens culturels, y compris d'antiquités et d'œuvres d'art

17. Contrefaçon et piratage de produits

18. Falsification de documents administratifs et trafic de faux

19. Trafic de substances hormonales et d'autres facteurs de croissance

20. Trafic de matières nucléaires et radioactives

21. Viol

22. Infractions graves relevant de la Cour pénale internationale

23. Détournement d'avion/de navire

24. Sabotage

25. Trafic de véhicules volés

26. Espionnage industriel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0681. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).