Directive (UE) 2016/681 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/681
RattachementDirective (UE) 2016/681
Versionacte d'origine du 27/04/2016 (CELEX 32016L0681)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2016/681EUR-Lex →

(13) Il convient que les données PNR soient transmises à une seule unité d'information passagers désignée (UIP) dans l'État membre concerné, de manière à garantir la clarté et à réduire les coûts supportés par les transporteurs aériens. L'UIP peut avoir plusieurs antennes dans un même État membre et les États membres peuvent également mettre en place conjointement une seule UIP. Les États membres devraient échanger leurs informations par l'intermédiaire de réseaux d'échange d'informations appropriés afin de faciliter le partage des informations et de garantir l'interopérabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0681. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).