Directive (UE) 2016/681 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/681
RattachementDirective (UE) 2016/681
Versionacte d'origine du 27/04/2016 (CELEX 32016L0681)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2016/681EUR-Lex →

(24) L'échange sécurisé d'informations relatives aux données PNR entre les États membres devrait être assuré par l'intermédiaire de tout canal de coopération existant entre les autorités compétentes des États membres, et en particulier avec Europol, par l'intermédiaire de son application de réseau d'échange sécurisé d'informations (SIENA).

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