(25) Les données PNR ne devraient être conservées que pour la durée nécessaire et proportionnée aux objectifs de prévention et de détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que d'enquêtes et de poursuites en la matière. En raison de leur nature et de leurs utilisations, il est indispensable que les données PNR soient conservées pendant une période suffisamment longue pour permettre leur analyse et leur utilisation dans le cadre d'enquêtes. Pour éviter toute utilisation disproportionnée, il convient que, après le délai initial de conservation, les données PNR soient dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données. Afin de garantir le niveau le plus élevé de protection de données, l'accès à l'intégralité des données PNR, qui permettent l'identification directe de la personne concernée, ne devrait être accordé que dans des conditions très strictes et limitées après ce délai initial.
Directive (UE) 2016/681 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/681
RattachementDirective (UE) 2016/681
Versionacte d'origine du 27/04/2016 (CELEX 32016L0681)
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