(1) L'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE interdit l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003.
Directive (UE) 2016/774 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/774
RattachementDirective (UE) 2016/774
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016L0774)
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