Directive (UE) 2016/774 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/774
RattachementDirective (UE) 2016/774
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016L0774)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2016/774EUR-Lex →

(3) Une évaluation des progrès techniques et scientifiques a montré que le plomb ne devrait plus être utilisé dans les applications couvertes par les exemptions 8 h), 8 j) et 10 d) car l'utilisation du plomb dans ces applications est désormais évitable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0774. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).