(4) L'évaluation des progrès techniques et scientifiques a également montré que l'utilisation de plomb dans les applications couvertes par les exemptions 8 e), 8 f) et 8 g) reste inévitable, étant donné qu'on ne dispose pas encore de matériaux de remplacement. Toutefois, puisqu'il existe des informations sur d'éventuels futurs substituts de plomb pour ces applications, il convient de fixer une date de réexamen permettant d'établir si l'utilisation du plomb dans ces applications peut être abandonnée.
Directive (UE) 2016/774 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/774
RattachementDirective (UE) 2016/774
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016L0774)
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