Directive (UE) 2016/774 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/774
RattachementDirective (UE) 2016/774
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016L0774)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2016/774EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil,

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