Directive (UE) 2016/797 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L0797-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteDirective (UE) 2016/797
IntituléPrésomption de conformité
Rattachement
CHAPITRE IV — SOUS-SYSTÈMES
  1. Directive (UE) 2016/797
  2. CHAPITRE IV — SOUS-SYSTÈMES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02016L0797-20260802)
Référencearticle 17 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →

Les constituants d'interopérabilité et sous-systèmes conformes à des normes harmonisées ou à des parties de celles-ci dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles couvertes par lesdites normes ou parties de normes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L0797-20260802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).